Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site accessible à l’adresse hexoraweb.ch (ci-après « le Site »), édité par Hexora (voir les mentions légales) (ci-après « l’Éditeur »).
Le Site est un site vitrine : il présente l’activité, la méthode de travail et les réalisations de l’Éditeur. Il ne propose aucune vente en ligne.
2. Acceptation
La consultation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le Site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la consultation ; la date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenu. L’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure, de panne ou de défaillance du réseau, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.
4. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’en compromettre la sécurité ;
- accéder ou tenter d’accéder à des parties non publiques du Site ;
- utiliser un automate pour extraire massivement le contenu du Site ;
- adresser, via le formulaire de contact, des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou publicitaires non sollicités ;
- usurper l’identité d’un tiers lors d’une prise de contact.
L’Éditeur se réserve le droit de bloquer l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas ces règles, sans préavis.
5. Formulaire de contact
Le formulaire mis à disposition permet d’adresser une demande à l’Éditeur. L’envoi d’un message n’engage aucune des parties et ne constitue ni un devis, ni une commande, ni un contrat.
L’Éditeur s’efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans y être contractuellement tenu. Le traitement des données saisies est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
La structure du Site, ses textes, son logo, sa charte graphique, ses images et son code sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants droit.
Ces éléments sont protégés par la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA). Toute reproduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite.
Les projets présentés dans la section « Projets » sont des maquettes de style conçues par l’Éditeur pour illustrer son savoir-faire. Les noms d’entreprises et de personnes qui y figurent sont fictifs.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans garantir qu’elles soient exemptes d’erreur, d’inexactitude ou d’omission.
Dans les limites autorisées par la loi (notamment l’article 100 du Code des obligations), l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris en cas de perte de données ou de dommage affectant l’équipement de l’utilisateur.
8. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. La présence d’un lien ne vaut pas approbation du contenu lié.
9. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, ainsi que l’usage des cookies, sont détaillés dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le for est dans le canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment en faveur des consommateurs.
Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou sans effet, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.